Raffa ::: Le Grand Ménage :::

Actuellement, on considère qu’il est impossible de consulter tous les citoyen(ne)s sur chaque question qui se présente. En conséquence, pour mettre en oeuvre la démocratie, les citoyen(ne)s choisissent des « élu(e)s ». Ces élu(e)s ont pour mandat :

• de les représenter (auprès d’entités externes, par exemple à l’ONU pour un président de la république)
• d’effectuer les choix à leur place (en interne, par exemple le niveau des impôts locaux pour un maire)

La démocratie représentative représente un progrès incontestable par rapport aux situations antérieures. Il n’y a pas de système existant dans lequel les citoyen(ne)s aient autant la possibilité de s’exprimer et de peser sur les choix de société. Toutefois, la démocratie représentative comporte un grand nombre de problèmes. Parmi eux, certains sont dûs à sa structure même :

• Désaffection du vote (dûe à la sensation légitime qu’ont les citoyens de ne pas peser sur les décisions qui les concernent)
• Corporatisme/clientélisme (encouragés par la stratégie du processus d’accession au pouvoir)
• Corruption (dûe au manque de contrôle sur les plus hauts niveaux de la pyramide)

Intitulé « L’Expérience Démocratique », notre projet consiste à fournir les outils permettant de mettre en oeuvre une forme de démocratie directe à grande échelle. En effet, nous faisons l’hypothèse que les conditions sont peut-être enfin réunies pour permettre la consultation des citoyen(ne)s sur l’ensemble des sujets qui les concernent. L’Expérience Démocratique est basée sur trois grands principes :

• Permettre l’expression de tous les citoyen(ne)s, grâce à des outils internet permettant a chacun de soumettre un vote, de proposer des réponses, et de voter
• Transformer cette expression en décision, grâce à une méthode de vote permettant de « révéler » au mieux la position d’un groupe
• Appliquer cette décision

Concrètement, le projet de l’Expérience Démocratique est basée sur une architecture client-serveur sur internet. Le client est un logiciel que possède chacun des membres de l’Expérience Démocratique, et qui permet de soumettre une question (sous forme de vote), de proposer des réponses, et de voter. Le serveur est un ordinateur qui centralise les votes, dépouille les scrutins, et conserve les résultats dans une base de données.

L’Expérience Démocratique ne remplace pas le débat démocratique, ni la recherche d’information. En particulier, elle n’a pas vocation à fournir les moyens de se forger une opinion permettant de voter. Les participants qui expriment leur position par un vote doivent chercher par eux-même les moyens de se forger une opinion, comme dans le système démocratique actuel. Nous prévoyons simplement de permettre à un membre qui génère une question et à ceux qui proposent des réponses d’ajouter un lien hypertexte vers des forums de discussion, des sites internet d’argumentation d’une réponse, des documents techniques.

On peut reprocher à l’Expérience Démocratique son élitisme , dû à la nécessité d’avoir un accès Internet. Ce problème est réel, et nous en sommes tout à fait conscients. Il est évident qu’un projet qui vise à augmenter l’accès des citoyen(ne)s au pouvoir de décision ne peut être que pleinement conscient du non accès des êtres humains à internet, mais aussi à l’électricité, à l’eau potable, à la sécurité... Toutefois, ce n’empêche pas de démarrer l’Expérience Démocratique qui se veut une démarche pionnière. Si le principe se généralise, pourquoi ne pas envisager des bornes publiques permettant d’accéder à l’Expérience Démocratique, ou des terminaux spécialisés (type minitel) fournis gracieusement à chaque foyer ?

L’Expérience Démocratique est une expérience . Nous souhaitons vérifier le concept de démocratie en mettant en œuvre le principe : « la souveraineté émane du peuple ». Il se peut ce que cela ne fonctionne pas et que la conclusion soit « il est préfèrable que la société soit dirigée par une élite ». Nous n’avons pas d’idée préconçue sur cette question, l’un des objectifs de l’expérience étant de voir à quel point les citoyen(ne)s ont le désir de peser sur les décisions qui les concernent.

• Le site : Demexp
• Le principe
• Le logiciel

Cet article vise à expliquer, aussi clairement qu'il est possible sur un sujet aussi complexe, les enjeux présents et à venir des droits d'auteur, des systèmes de gestion des droits numériques et les menaces que font peser les géants de l'industrie du divertissement et du logiciel sur la liberté du consommateur.

1. Le droit d'auteur

Avant la création du concept de droit d'auteur (vers la fin du XVIIIè siècle), un auteur qui voulait se faire publier devait vendre son oeuvre à l'éditeur, qui en devenait alors le propriétaire. L'auteur recevait un payement fixe en échange de son oeuvre, et l'éditeur se chargeait d'imprimer les copies et de les vendre. Si l'oeuvre était un succès, l'éditeur gagnait beaucoup d'argent, sinon il en perdait. L'auteur, lui, ne recevait rien de plus en cas de succès.

Depuis la fin du XIXè siècle, le concept de droit d'auteur s'est développé et a intégré le droit national de la plupart des pays. En France, c'est le code de la propriété intellectuelle (CPI) [1] qui définit le droit des auteurs, qui disposent de deux types de droit : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Le droit moral vise à protéger « la personnalité » de l'auteur et son oeuvre et à les respecter. Il consiste pour l'auteur au droit au « respect de son nom, de sa qualité, de son oeuvre » (Art. L. 121-1), et entre autres le droit de divulgation (l'auteur peut décider quand divulguer l'oeuvre au public), le droit de paternité (en pratique et le droit d'avoir le nom de l'auteur metionné lors de l'exploitation de l'oeuvre) (voir [2] pour plus de détails). Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur et inaliénable, perpétuel et imprescriptible.

Le CPI définit aussi les droits patrimoniaux, qui sont cessibles et qui portent sur l'exploitation de l'oeuvre : droit de reproduction (possibilité d'autoriser la copie de l'oeuvre et de fixer les modalités de cette copie) et droit de représentation (possibilité d'autoriser la représentation ou l'exécution publique de l'oeuvre). La différence entre reproduction et représentation porte sur la maîtrise du support : lorsque le destinataire de l'exécution a la maîtrise du support on parle de reproduction, sinon il s'agit de représentation. Les droits patrimoniaux permettent aussi de retirer le bénéfice économique de son oeuvre : ils ouvrent droit à rémunération.

Le CPI, de même que les droits nationaux de nombreux autres pays européens, prévoient une exception au droit d'auteur : l'article L-122.5 du CPI prévoit que « l'auteur ne peut interdire

1. 1. les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.
2. 2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...] »
3. 3. Les analyses, courtes citations, revues de presse (et autres, voir [1] pour la liste complète)

C'est cette exception au droit d'auteur qui est à l'origine de toute la polémique actuelle sur le téléchargement de musique et de films sur Internet, et aussi à la raison de l'émergence des systèmes de gestion des droits numériques (DRM en anglais).

2. Modèle économique

Les oeuvres de l'esprit (roman, poème, traité, chanson, symphonie, film de cinéma...) ont cela en commun qu'elle sont immatérielles, ce qui les différencie des objets (qui eux sont matériels). Cependant, pour effectivement diffuser une oeuvre de l'esprit, il lui faut un support matériel sur lequel elle peut être inscrite : livre imprimé pour les romans, poèmes et traités ; disque ou cassette pour les chansons et symphonies ; pellicule, cassette ou disque pour les films.

Comme l'explique Florent Latrive dans [3], une oeuvre est reproductible à l'infini pour un coût nul, si on fait abstraction de son support de diffusion. Cependant, le support est indispensable pour en assurer la diffusion. (voir les droits patrimoniaux ci-dessus) Le contrôle de la diffusion, et donc de la rétribution de l'auteur passent aujourd'hui par le contrôle du support.

Pendant des années, reproduire un support était une opération assez coûteuse et hors de la portée du citoyen moyen, et son contrôle était aux mains d'entreprises telles que les éditeurs/imprimeurs et les maisons de disques notamment. Ces derniers sont le plus souvent détenteurs des droits patrimoniaux des oeuvres (par contrat avec les auteurs), et versent aux auteurs un pourcentage des revenus issus de ce patrimoine (qui ne sont donc plus détenteurs que des droit moraux de leurs oeuvres).

Il faut noter au passage que les auteurs et les ayant-droits touchent leurs revenus de la vente directe des supports (quand on achète un disque, une partie du prix représente la somme versée aux auteurs et aux ayant-droits) mais aussi de manière indirecte, au travers des licenses légales (telles les radio, qui payent un forfait aux sociétés d'auteurs comme la SACEM et la SABAM) et des taxes sur les supports vierges (en France et en Finlande, notamment, une partie du prix de l'achat d'un CD vierge ou d'une cassette video, est reversé à aux sociétés d'auteurs). Ces taxes servent à rémunérer les auteurs pour les copies qui sont effectuées dans le cadre de la copie privée. Comme le prix de fabrication des supports numériques baisse constament, la part de la taxe dans le prix de vente de ces produits augmente continuellement.

Mais depuis l'avènement des technologies numériques, la démocratisation de l'ordinateur personnel et d'Internet, la reproduction d'oeuvres au format numérique est à la portée de chacun. Ceci signifie que les éditeurs mais surtout les maisons de disques et les éditeurs de films sont en train de perdre le contrôle absolu qu'ils avaient sur la diffusion de la musique et des films. Le modèle économique de ces entreprises était fondé sur la rareté du support qui était autrefois synonyme de rareté de l'oeuvre inscrite sur ce support. Mais les technologies numériques ont changé la donne : reproduire une oeuvre est devenu facile et très bon marché, et surtout, ne fait plus nécessairement appel aux éditeurs ou aux maisons de disque, ce qui menace directement leurs revenus. Ces derniers sont en train de perdre le contrôle qu'ils avaient sur les oeuvres de par le contrôle sur le support, et leur modèle économique est lentement en train de devenir obsolète (souvenez-vous, ce sont eux qui sont les détenteurs des droits patrimoniaux des oeuvres). Deux solutions radicalement opposées s'offrent donc à eux : inventer un nouveau modèle économique, ou renforcer leur contrôle sur le support. L'histoire présente nous montre que ces dinosaures sont incapables de réagir à un changement aussi radical du comportement des consommateurs ; c'est donc la deuxième solution qui a été retenue.

3. Les DRM, ou comment raréfier une resource infinie

L'économie classique est fondée sur les concepts d'offre et de demande : lorsqu'un produit est rare (demande forte et offre faible), le prix du produit est élevé. Or, comme on l'a vu plus haut, une oeuvre de l'esprit est reproductible à l'infini, donc le principe de l'offre et de la demande ne peut pas s'appliquer : la valeur marchande de l'oeuvre est égal à zéro. On peut comparer ça au prix de l'air : l'air qu'on respire est gratuit, car il est disponible partout, sans contrainte (sauf sous l'eau ou dans l'espace, mais ce sont des cas particuliers), et peut être considéré comme une resource infinie. Si quelqu'un essayait de vendre de l'air, il n'aurait aucun succès, car personne ne verrait l'intérêt de payer pour quelque chose qui est libre d'accès et en quantités infinies.

Un éditeur ou une maison de disques ne vend donc finalement pas l'oeuvre, mais seulement le support de l'oeuvre (puisque l'oeuvre reste de toutes façons la propriété de son auteur). Comme les oeuvres numériques sont faciles et bon marché à reproduire (un graveur de CD/DVD coûte 50 EUR, un CD vierge coûte 0,25 EUR voire moins), le seul moyen d'éviter que le public ne copie les oeuvres plutôt que d'acheter les produits des éditeurs ou des maisons de disque, c'est d'empêcher le public de le faire. C'est le but des systèmes de DRM.

Le principe des DRM est de retirer à l'acheteur d'un support la liberté d'utiliser le support comme il l'entend, et de laisser au vendeur du support le contrôle de ce que le client peut faire. Dans la pratique, on essaye principalement d'empêcher les copies des disques (il n'y a pas encore de DRM sur les ouvrages imprimés), mais on peut tout à fait imaginer par exemple empêcher l'écoute de techno ou de hard-rock entre 22h et 6h, ou le visionnage de films d'horreur les jours de fêtes chrétiennes.

D'un point de vue légal, il n'y a rien d'offensant à empêcher de copier des oeuvres lorsque la loi ne l'autorise pas. Mais les DRM ne peuvent pas faire de distinction entre les cas de copie illégale et ceux de copie légale. Le CPI mentionne clairment qu'un auteur ne peut pas interdire une copie destinée à un usage privé. Or les DRM interdisent dans la pratique aussi les copies à usage privé. Par exemple, un morceau de musique protégé par DRM, acheté en toute légalité sur un site Web de vente de musique en ligne ne peut pas toujours être copié sur un lecteur de MP3 portable, alors que c'est tout à fait légal. Il est de même impossible de faire de copie de sauvegarde d'un DVD, car la majeure partie des DVD sont protégés contre les copies. On peut aussi citer le cas de systèmes anti-copie sur les CD audio qui rendent la lecture de ces derniers impossible dans de nombreux auto-radios et dans certains lecteurs mixtes de DVD/CD-audio. Techniquement, ces disques ne sont pas des CD Audio, car ils ne respectent pas le standard « CD Audio ». Philips, co-créateur du standard, a réussi à faire indterdire l'utilisation du logo « Compact-Disc Audio » sur ces disques pour cette raison. Mais ces disques ont la même apparence que les vrais CD audios, et les consommateurs se font avoir.

4. Les hackers au secours des consommateurs

Les DRM ne sont cependant que des systèmes techniques de protection de données, ce qui signifie qu'il y a toujours un moyen de les contourner, si on investit suffisamment de ressources dans la recherche de ce moyen. Ainsi, les premiers systèmes anti-copie ont très rapidement été contournés, et copier un DVD par exemple est facile si on dispose des bons outils. Certains systèmes sont même tellement primaires qu'ils n'ont d'effet que contre les utilisateurs qui ne cherchent pas à les contourner (un système anti-copie pour CD audio peut être contourné en traçant une ligne au feutre noir au bon endroit de la surface du disque, un autre ne fonctionne que sous MS Windows, et peut-être contourné en pressant la touche Majuscule au moment où Windows commence à lire le CD). Certains systèmes anti-copie sont inefficace lorsque les disques sont lus avec un lecteur de CD-ROM suffisamment récent. Pourtant, les maisons de disques persistent dans cette voie.

Cory Doctorow, dans un discours chez Microsoft [4], a expliqué que les DRM sont mauvais, pour 4 raisons:

• ils ne peuvent pas fonctionner de manière sûre d'un point de vue strictement techniqu : grosso modo, le principe de fonctionnement des DRM consiste à distribuer des données placées dans un coffre fort, et donner la combinaison du coffre en même temps. L'utilisation de la combinaison est contrôlée par un logiciel, mais tout logiciel peut être analysé et on peut ainsi avoir accès directement à la combinaison et donc aux données.
• ils sont mauvais pour la société : ils ne gèneront pas les spécialistes en informatique, ils ne gèneront que ceux qui ne savent pas contourner le système... et qui iront donc chercher sur Google le logiciel écrit par le spécialiste afin de contourner le système, ou téléchargeront une version « pirate » de l'oeuvre.
• ils sont mauvais pour les affaires : le but des DRM est de contrôler le comportement du client, et donc de considérer le client comme un ennemi a priori. Quel entreprise saine d'esprit considère tous ses clients comme ses ennemis ?
• ils sont mauvais pour les artistes : les succès sont des succès parce qu'ils sont largement diffusés, y compris par les copies illégales. À l'apparition de chaque nouveau type de support ou système de diffusion, l'industrie majoritaire à qui profitait l'ancien système a essayé d'interdire le nouveau système par la voie légale. Jusqu'ici les législateurs ont été assez sages pour ne pas céder à la pression des industriels, et à chaque fois, l'industrie a réussi à s'adapter et à faire des affaires avec le nouveau système. Ainsi, à l'apparition du piano mécanique, les éditeurs de partitions ont argué que cela tuerait la pratique du piano et donc feraient disparaître leurs commerces ; à l'apparition de la radio, les maisons de disque ont craint que plus personne n'achèterait de disque ; à l'apparition du magnétoscope, les studios étaient contre, car ils avaient peur que plus personne n'aille au cinéma... La liste et longue, et l'histoire se répète.

Les systèmes actuels ressemblent donc davantage à un sparadrap pour soigner un bras cassé, car n'importe quel système technique peut être contourné par un autre système technique. C'est l'éternel problème du marchand de canon et du fabriquant de blindages.

5. La loi au secours des pauvres riches

Comme les mesures techniques de protection, telles les DRM, ne sont pas efficaces dans la pratique, les riches et tout-puissants syndicats de l'édition phonographique américaine (RIAA) et des studios de cinéma (MPAA) ont fait pression sur les politiciens américains et européens pour qu'ils passent un nouvelle loi qui rendra illégale le contournement des mesures de protection. Cette loi existe déjà aux États-Unis (DMCA, [5]) et dans l'UE (EUCD, [6]), où elle doit être transcrite dans le droit national de chaque pays, ce qui a été fait à ce jour presque partout sauf en France, en Espagne et en République Tchèque. Pour résumer, on a donc le droit d'auteur qui protège les auteur, des mesures techniques qui font appliquer (inefficacement) le droit d'auteur, et une loi qui protège les mesures techniques...

Ce qui est plus grave ici, c'est que ces nouvelles lois vont beaucoup plus loin que de tenter d'empêcher des écoliers d'échanger des CD gravés à la récréation. L'exemple des États-Unis est très parlant : la loi, dans sa version d'origine (devant l'avalanche de catastrophes qu'elle provoquait, des amendements sont à l'étude) avait pour effet de bord d'interdire toute recherche scientifique dans le domaine de la cryptographie (puisque le but de la cryptographie est, entre autres, de « casser » des systèmes de protection de données), d'interdire aux acheteurs de DVD de les lire sur un ordinateur à l'aide de logiciels libres (les DVD sont chiffrés, et leur lecture nécessite des clés de déchiffrement ; celles-ci ne sont vendues qu'à prix d'or et uniquement à la condition que ces clés ne soient pas accessibles aux utilisateurs, ce que le principe même du logiciel libre ne peut garantir) et d'empêcher toute concurrence sur certains marchés (les imprimantes Lexmark n'acceptent que les cartouches d'encre équipées de la puce d'identification de Lexmark. Un fabriquant de cartouches indépendant, qui vend ses cartouches bien moins cher que Lexmark, avait installé dans ses produits une puce qui imite celles de Lexmark. Lexmark leur a fait un procès pour « contournement de mesure technique de protection » et a gagné, balayant ainsi son concurrent et tous les concurrents à venir).

Le droit d'auteur est un équilibre délicat entre le pouvoir accordé aux auteurs (il n'y a pas de loi du marché ou de possibilité de concurrence pour une oeuvre donnée : l'auteur et les ayant-droits ont le monopole de l'exploitation de l'oeuvre) et le pouvoir accordé au public, qui dispose de certains droits vis-à-vis de l'oeuvre afin de s'affranchir des abus possibles liés au monopole. Les nouvelles lois sur le droit d'auteur font nettement pencher la balance en faveur des ayant-droits, au détriment du public. La copie a usage privée est toujours légale, mais rendue techniquement impossible par les DRM, sans possibilité d'appel.

6. Ce que le futur nous réserve (si nous ne réagissons pas)

Si les DRM n'existent que sous forme de logiciels, ils pourront toujours être contournés (au mépris de la loi, certes, mais à moins de placer un policier derrière chaque citoyen, il n'y a aucun moyen de faire respecter de telles loi). Pour être efficaces, les DRM doivent s'intégrer aussi au niveau matériel (c'est à dire dans tout appareil électronique qui traite de l'audio ou de la video : ordinateur, téléviseur, lecteur/graveur de CD/DVD, radio, téléphone portable...) De telles technologies sont en cours de développement voire déjà disponibles, sous des noms cryptiques tels TPM, NGSCB (anciennement TCPA), HDMI, HDCP [7]... En soi ces technologies sont inoffensives, voire utiles. Mais si elles sont utilisées conjoitement aux DRM, elles peuvent devenir un véritable cauchemar cyberpunk : elles permettent à un logiciel d'empêcher un utilisateur d'effectuer certaines actions, et donc de contrôler l'appareil de l'utilisateur. En d'autres termes, l'utilisateur n'est plus maître de son appareil, c'est l'appareil qui contrôle l'utilisateur.

Voici quelques exemples de ce que le futur peut nous réserver :

• la télévision haute définition (TVHD) sera parfum DRM (ceci est un fait, pas une supposition). Un récepteur TVHD n'acceptera d'afficher la video que si le téléviseur montre patte blanche. Hors de question de brancher la sortie du récepteur sur un enregistreur, à moins que l'enregistreur ne montre patte blanche. On peut alors s'attendre à ce que les seuls enregistreurs qui soient autorisés à être vendus seront ceux qui vous empêchent de sauvegarder l'enregistrement sur un DVD (ou alors le DVD ne sera lisible que sur l'appareil qui a gravé le DVD, et tant pis pour votre filmothèque si cet appareil tombe en panne). Ces enregistreurs empêcheront bien sûr leur utilisateur de faire « avance rapide » sur les coupures publicitaires lors du visionage des enregistrements.
• les nouveaux supports pour la musique et la video (DVD-Audio, Super Audio CD, DVD-HD, Blue Ray) sont des concentrés de systèmes anti-copie. Les avantages techniques qu'ils apportent en matière de qualité du son ou de l'image ne sont que de l'esbrouffe, la qualité des supports existant étant largement suffisante pour la majorité des auditeurs et spectateurs. Le but évident de ces nouveaux supports est de supplanter les anciens et de ne plus laisser aux utilisateurs d'autre choix que les supports avec DRM.
• le propriétaire d'un disque audio ou video n'aura plus la possibilité de faire une copie de sauvegarde de son disque, forçant ainsi l'achat d'un nouveau disque (et le payment des droits d'auteurs une seconde fois) si celui ci est détruit (parce que le chien vient de le manger, ou tout simplement parce que le disque a vieilli et n'est plus lisible). Pas question non plus de sauvegarder sa discothèque ou sa filmothèque sur de nouveaux supports lorsque les appareils destinés à lire les anciens seront en voie de disparition : le seul moyen de profiter de sa musique et de ses films est de tout racheter... à condition que l'oeuvre en question soit toujours éditée !
• l'« informatique de confiance » [8], sous prétexte de protéger les ordinateurs des virus et des vers, ne permettra d'utiliser que des logiciels publiés par des entités de confiance (entendez par là « grosses entreprises »), rendant difficile, voire impossible l'utilisation de logiciels libres, supprimant ainsi toute concurrence de la part des logiciels libres (qui gène tellement Microsoft en ce moment). Ceci pourra avoir pour conséquence que votre ordinateur refusera de faire fonctionner un logiciel destiné à copier des CD ou DVD. Si la dérive sécuritaire des gouvernements (français en particulier) continue, il ne serait plus impensable de se voir un jour refuser par son ordinateur la rédaction d'un texte non-politiquement correct (lire à ce propos « Le droit d'écrire » [11], une courte nouvelle qui brosse une image effrayante du futur vers lequel les grandes entreprises nous dirigent à grands pas).

(c) CMS informatique

Mais même si les DRM s'installent partout et tentent de contrôler l'utilisateur pour l'empêcher de faire des copies, il reste une faille dans le plan : pour que l'utilisateur puisse profiter de l'oeuvre, il faut à un moment passer du domaine numérique bardé de DRM au domaine analogique, car l'être humain n'est tout simplement pas capable de comprendre les données numériques. En fin de compte il y aura toujours un haut-parleur pour diffuser le son et un téléviseur ou un videoprojecteur pour produire une image. Le son peut être enregistré par un microphone, l'image par une caméra. La copie sera donc toujours possible, mais pas à l'identique (perte de qualité dûe au passage numérque vers analogique, puis analogique vers numérique lors de l'enregistrement). Si on veut faire une copie, il y aura toujours un moyen de la faire. Une fois la copie faite, la diffuser sur Internet est un jeu d'enfant. Le pari que prennent les maisons de disque et les studios de cinéma est que le consommateur préfèrera une version haute définition payante, plutôt qu'une version de moindre qualité mais gratuite ou presque. L'histoire montrera qui avait raison.

Par ailleurs, il y a fort à parier qu'une fois la copie rendue officiellement « impossible » grâce à la généralisation des DRM, le consommateur continuera à payer la taxe sur les supports vierges (un « oubli regrettable » de la part du legislateur), donnant ainsi de l'argent à des sociétés d'auteurs sans que l'utilisation du support vierge ait quoi que ce soit à voir avec une copie, fut-elle à usage privé, d'oeuvres protégée.

7. Conclusion

Les maisons de disque et les studios de cinéma contrôlent déjà totalement les artistes qui travaillent pour eux, ne leur laissant que quelques miettes des profits qu'ils font avec le fruit de leur travail (sauf pour les quelques artistes les plus célèbres). L'émergence du numérique et d'Internet fait craindre à ces entreprises de perdre le contrôle qu'elles ont sur la distribution des oeuvres dont elles possèdent les droits patrimoniaux, et donc une diminution de leurs sacro-saints revenus. Afin de renverser la vapeur, il leur est nécessaire de contrôler aussi leurs clients. Les DRM ont été crées dans ce but. Les clients, ou plutôt les consommateurs passifs, ne se rendent pas compte de la bataille qui se livre en ce moment, et sont prêts à accepter tout ce que l'industrie leur présentera comme une « solution technique destinée à accroitre la sécurité » (sans bien sûr préciser la sécurité de qui). Les maisons de disque et les studios de cinéma prennent le pari que le consommateur préfèrera une version haute définition payante (et fort probablement très chère, après tout il faudra bien amortir le coût des DRM), plutôt qu'une version de moindre qualité mais à très faible coût. L'avenir nous dira si le consommateur acceptera qu'on limite ainsi sa liberté de contrôler son propre environnement, ou s'il préfèrera se tourner vers un système flexible qui s'adapte a ses besoins.

Tout ceci ne semble concerner que l'industrie du divertissement, industrie de la futilité s'il en est. Mais les ramifications sont importantes. D'une part, le laxisme des législateurs les amènent à voter des lois qui ne servent qu'un nombre restreint de très grandes multinationales (4 maisons de disque se partagent la majorité du marché de la musique) au détriment des droits de l'utilisateur et de sa liberté. D'autre part, à cause des nombreuses ramifications des technologies numériques, tout ordinateur peut servir à effectuer une copie, et doit donc être sous le contrôle des ayant-droits, contrôle qui est garanti par les éditeurs de logiciels, et en particulier par le système d'exploitation. Les fabricants d'appareils électroniques devront se plier aux règles dictées par les tous-puissants magnats du logiciel s'ils espèrent vendre leurs produits, et donc tout le secteur informatique et celui de l'électronique audiovisuelle seront touchés. L'informatique étant une partie intégrante et incontournable de la vie quotidienne du futur, celle-ci deviendra... intéressante.

« Puissiez-vous vivre en des temps intéressants ! »
Malédiction chinoise

Reférences

• [1] Code de la propriété intellectuelle, http://www.celog.fr/cpi/
• [2] Droit d'auteur - Wikipedia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
• [3] Du bon usage de la piraterie, http://www.freescape.eu.org/piraterie/
• [4] Why DRM won't work, http://www.searchengineblog.com/drm.htm
• [5] DMCA - Wikipedia, http://en.wikipedia.org/wiki/DMCA
• [6] EUCD - Wikipedia, http://fr.wikipedia.org/wiki/EUCD
• [7] HDMI et HDCP, http://formats-ouverts.org/
• [8] Leur « informatique de confiance » vous inspire-t-elle confiance ?, http://www.framasoft.net/article641.html
• [9] Le droit d'écrire, http://linuxfr.org/~khane/14833.html