REACH : Merdum cacatum :(
Par Raffa le 09/11/2005, 00:00 - Environnement - Lien permanent
L'Allemagne a demandé un report de la décision sur le projet Reach de régulation européenne des produits chimiques, afin que le nouveau gouvernement allemand ait le temps de se pencher sur ce dossier aussi technique que controversé
Un porte-parole du gouvernement allemand a expliqué qu'une telle demande avait été présentée "parce que cela suivra de quelques jours la prestation de serment du nouveau gouvernement". Pour l'Allemagne, qui abrite l'industrie chimique la plus puissante d'Europe, le dossier est en effet particulièrement sensible.
Cela fait deux ans à présent que Conseil et Parlement européen discutent cette proposition de la Commission européenne, l'un des plus grands chantiers législatifs actuels de l'UE. L'objectif de Reach est d'instaurer, sur 11 ans, un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation pour les substances chimiques, qui obligerait les industriels à faire la preuve de l'innocuité de leurs produits dont certains sont soupçonnés d'être responsables de la hausse du nombre de leucémies et de cancers.
REACH a été peu à peu vidé de sa substanfique moëlle "grâce" à l'action des lobbys industriels. Une décision devait être prise fin novembre. Je vous avais informé de cela via ma lettre d'info "les actus de Raffa". Mais il faut croire que ce ne sera pas encore pour cette fois et que le texte sera encore affaibli.
« En réalité, ce nouveau délai annonce une menace d’affaiblissement supplémentaire de REACH car la CDU allemande agit dans ce dossier comme l’organe politique de géants industriels tels BASF » dénonce Yannick Vicaire, chargé de la campagne Toxiques à Greenpeace France. Le gouvernement de Gerard Schroder était déjà très réticent sur la réforme et très enclin à défendre les intérêts de la chimie allemande, qui détient la première place sur le marché européen. Il semble qu’un accord ait été passé entre SPD et CDU, maintien de la sortie du nucléaire contre consensus anti-REACH.
Cette demande allemande auprès de la Présidence Britannique a été soutenue par plusieurs états membres dont la France. « Le gouvernement français et les députés européens UMP et UDF jouent une partie de poker menteur sur REACH, donnant d’un côté des gages aux ONG et de l’autre bradant la santé publique et l’environnement pour le grand bénéfice des éternels pollueurs » continue Yannick Vicaire. Cette analyse est également faite par le WWF qui voit chez la plupart de Députés Français « un intéressement très superficiel à des arguments pourtant vitaux pour un vrai REACH, comme un nombre minimum de tests de toxicité & écotoxicité pour évaluer une nouvelle substance », explique Olivier Le Curieux-Belfond, chargé de mission « toxiques » au WWF-France. Sous prétexte d’inquiétudes pour l’avenir des PME, les gouvernements français et allemands vident la réforme de tout contenu. Cette duplicité apparaît dans toute son évidence dans le sabordage des propositions qui étaient censées soulager les « vraies » petites entreprises sur certaines exigences de REACH, telles que le partage de l’information (proposition dite OSOR : Une substance, Un dossier d’enregistrement). Ce n’est pas le souci des PME, encore moins l’intérêt public, mais bien les ordres des firmes les plus importantes qui dictent la conduite du couple franco-allemand sur ce dossier.
« Le gouvernement français confirme une fois de plus sur ce dossier son mépris total des conséquences de 50 ans de chimie industrielle sans contrôle, à savoir la destruction de la biodiversité, l’empoisonnement continu des enfants avant même leur naissance, la menace permanente du cancer sur les citoyens dont, en premier lieu, les travailleurs » conclut, au nom des ONG, Cédric du Monceau, directeur général du WWF-France.
Source : communiqué de presse des ONG
En savoir plus
- REACH expliqué par Chem Sec
- REACH pour les nuls (Greenpeace)
- Le lobby anti-REACH : de Bush à Chirac (Greenpeace)
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Commentaires
Y'a toujours quelque chose qui ne va pas, c'est nul. Pourquoi les choses bien prennent toujours du temps à se mettre en place?
(liste des députés européens sur : http://www.europarl.eu.int/members/public.do?language=fr
Monsieur/Madame,
vous allez bientôt vous prononcer sur le texte de REACH et les amendements proposés par les diverses commissions parlementaires. Je souhaite qu'à cet instant crucial vous ne perdiez pas de vue le pourquoi de REACH, les dangers de la dégradation de l'environnement, la contamination du fœtus et du lait maternel, l'exposition professionnelle aux cancérigènes, l'absence de sûreté des produits de consommation, tout cela appelle des réponses fermes et définitives. Je vous invite à choisir toutes les options qui renforceront le texte de la commission et à rejeter toutes celles qui battent en retraite devant les exigences inacceptables de l'industrie chimique. En particulier, je vous demande de soutenir les demandes incontournables suivantes :
1. Une autorisation pour l'utilisation de 'substances chimiques extrêmement préoccupantes' ne devrait pas être accordée, à moins qu'il n'existe pas d'alternative plus sûre et que l'utilisation de ces substances est essentielle pour la société. Nous pensons que le principe de substitution doit être obligatoire dans le cadre de ce processus. REACH ne donnera un aperçu clair des substances dont l'utilisation doit être diminuée ou des substances qui doivent être abandonnées qu'à partir du moment où l'échappatoire relative au 'contrôle adéquat' sera supprimée de la réforme législative [article 57.2]. Tant que cette échappatoire sera reprise dans REACH, des alternatives parfaitement acceptables et plus sûres seront mises de côté et soustraites aux utilisateurs de substances chimiques, tandis que les consommateurs continueront à être exposés à des risques inacceptables.
2. Les procédures d'enregistrement doivent combler les lacunes existant dans les informations en matière de sécurité Dans la proposition de nouvelle réglementation, 20.000 substances chimiques échappent à l'évaluation sur le plan de la sûreté. Les trois tests (ne portant pas sur des animaux) retirés des demandes d'enregistrement pour les substances chimiques commercialisées à raison de 1 à 10 tonnes par an doivent être réintégrés dans la législation de telle sorte à fournir des informations suffisantes permettant d'évaluer le danger de ces substances. Faute d'information suffisante, incluant des tests de biodégradabilité et des informations relatives à l'exposition, les substances chimiques ne peuvent pas être classées selon leur dangerosité et ne pourront pas non plus être prioritaires en cas d'action à entreprendre ultérieurement.
3. L'information donnée par l'industrie doit faire l'objet d'un contrôle de qualité indépendant REACH fournit à l'industrie une occasion unique de prendre ses responsabilités en matière de sécurité des substances chimiques. Pour que ceci soit efficace, des audits et contrôles de qualités s'imposent pour garantir la fiabilité des informations fournies. La qualité de tous les dossiers d'enregistrement devrait être contrôlée par un tiers indépendant, sans conflit d'intérêts, et 5% au moins de tous les dossiers d'enregistrement doivent être évalués par les autorités nationales.
4. Les substances chimiques utilisées dans les articles importés doivent être soumises aux même demandes d'information que les articles fabriqués à l'intérieur de l'Union européenne (UE) Les faibles exigences de la proposition actuelle pourraient permettre à des industries hors de l'UE d'importer des articles contenant des substances chimiques non enregistrées sous REACH, au détriment des consommateurs qui ne seront pas protégés efficacement des substances chimiques nocives contenues dans les produits importés. Ceci pourrait aussi être néfaste pour la compétitivité de certains secteurs de l'industrie manufacturière de l'UE. L'Europe est le plus grand marché au monde et devrait prendre le leadership dans la définition de nouvelles normes globales en matière de sûreté.
5. L'information doit être publiquement disponible et en suffisance Si suffisamment d'informations sont publiquement disponibles, les tierces parties pourront juger elles-mêmes les risques liés aux substances chimiques qu'elles utilisent. Les utilisateurs de substances chimiques doivent pouvoir choisir entre différentes alternatives, et les consommateurs doivent être informés de la présence de substances chimiques dangereuses dans les produits. La liste des informations non-confidentielles reprise dans REACH doit de ce fait être étendue de telle sorte à y inclure les noms de ceux qui introduisent une dossier d'enregistrement, les volumes commercialisés et l'information relative à l'exposition. Ces informations doivent être transmises à l'ensemble de la chaîne de fabrication pour permettre aux détaillants et consommateurs de savoir si des substances chimiques dangereuses sont présentes dans les articles finis. La procédure d'obtention de l'information émanant de l'agence chimique est actuellement longue et inefficace. Elle doit être rationalisée et améliorée.
Cordialement,
Accord en vue sur la chimie au Parlement européen
Les deux plus grands groupes politiques du Parlement européen sont parvenus mercredi à un accord sur le contrôle des produits chimiques dans l'UE, ce qui ouvre la voie à une adoption en première lecture de cette législation très controversée la semaine prochaine.
Quelques jours après que le futur gouvernement allemand eut demandé le report à décembre de l'examen par le Conseil des ministres de l'UE, qui codécide avec le Parlement sur ce dossier, les députés européens iront donc de l'avant. 'Cet accord inattendu permet de voter la semaine prochaine en séance plénière à Strasbourg à une large majorité', a déclaré dans un communiqué Ria Ooomen-Ruijten, une conservatrice néerlandaise qui a appelé les gouvernements à les suivre.
Le projet Reach (Enregistrement, valuation et autorisation des produits chimiques) est une proposition de la Commission qui prévoit de tester quelque 30 000 substances utilisées par l'industrie sans aucune surveillance pour l'instant. Les deux grands groupes politiques ont décidé que toutes les substances dont on produit plus d'une tonne par an devront fait l'objet d'un enregistrement dans un délai maximum de onze ans. Pour les produits chimiques produits en quantités situées entre une à 10 tonnes par an, des données doivent être fournies par le fabricant pour une étude de risques et un rapport devra être rédigé sur la sûreté des produits dont les composants présentent un risque cancérigène ou de modification génétique. Pour les substances produites à raison de 10 à 100 tonnes par an, les tests les plus coûteux seraient évités.
L'Allemagne prête à accepter
Le principe 'une substance-un enregistrement' avec obligation d'échanger les informations est adopté pour éviter la création de 25 systèmes nationaux fermés, et ce malgré les craintes des PME, qui redoutent de voir les grandes entreprises piller leurs secrets de fabrication. Pour les auteurs du compromis, cela permettra de préserver la compétitivité de l'industrie chimique européenne tout en améliorant le respect des règles environnementales.
Selon un membre du groupe conservateur au Parlement européen, ce mécanisme est acceptable par les partis de la 'grande coalition' allemande qui entrera en fonction le 22 novembre prochain et qui défend l'industrie chimique.
La commission de l'Environnement du Parlement européen avait adopté une position qui, en général, était plus favorable aux thèses défendues par les écologistes, notamment en exigeant des données fiables même pour les substances chimiques produites en faibles quantités.
Reach a été proposé par la précédente Commission européenne pour mieux contrôler les dizaines de produits chimiques qui se retrouvent dans les peintures ou les détergents et qui sont potentiellement très dangereux pour la santé. L'actuel exécutif européen présidé par José Manuel Barroso a prôné une limitation du champ d'application afin de ne pas nuire à la compétitivité de l'industrie européenne. La Commission estime le coût pour l'industrie chimique à 2,3 milliards d'euros sur onze ans, et le coût total pour l'économie européenne est évalué entre 2,8 et 5,6 milliards d'euros. Mais 50 milliards d'euros seraient épargnés uniquement en dépenses de santé pendant les trente prochaines années si l'on rend les produits chimiques plus sûrs.
Reuters
Pollution. Pressions sur le projet d'évaluation des produits chimiques avant le vote de Bruxelles. La formule de Reach s'appauvrit
Extrait
'Reach est mal parti. A une semaine du vote du Parlement européen sur le projet de législation sur les produits chimiques, l'un des plus grands chantiers actuels de l'UE, l'industrie est en passe de gagner le bras de fer. Après de longues tractations, les eurodéputés conservateurs, socialistes et libéraux sont parvenus, hier, à un compromis qui revoit fortement à la baisse la proposition initiale de la Commission européenne.[...]Car ces produits qui représentent près de 90 % des substances chimiques commercialisées dans l'UE n'ont jamais fait l'objet d'évaluation publique alors qu'ils entrent dans la composition de nombreux produits de consommation courante (cosmétiques, entretien, peintures...).[...]
C'était oublier le poids des eurodéputés allemands, première délégation au sein du Parlement (98 sièges sur 732), qui, toutes couleurs confondues, à l'exception des Verts et des communistes, se sont faits le relais efficace de leur industrie, elle-même chef de file en Europe et farouche adversaire d'un projet jugé trop coûteux[...]
Craignant de ne pas faire le plein de voix alors que tous les amendements devaient être déposés hier avant 18 heures, les socialistes ont donc accepté de passer un compromis avec le PPE sur les aspects les plus controversés liés à l'enregistrement, acceptant notamment d'alléger encore un peu plus les tests et les informations obligatoires. «Cela ne rime plus à rien. On va rester dans le noir pour deux tiers des produits»,[...]Cependant, le compromis ne tranche pas tous les points de divergence, notamment ceux liés au principe de substitution. Les jeux ne sont donc pas complètement faits. Verdict, le 17 novembre.'
L'envoi de ce message au bon député est automatisé ici http://www.chemicalreaction.org/
et zut !!!
ben signer la pétition ne suffit pas,je m'en vas écrire aux députés et continuer à m'informer.
Merci à Raffa qui la première m'a mise au courant de REACH et de l'appel de Paris.
BM.
Hier, les choses semblaient bien mal engagées car les socialistes soutenaient la position de compromis entre les socialiste européens et les libéraux présentée par Sacconi et Nausser. Ce compromis étaient un mauvais coup porté au projet Reach et le vidait en grande partie de sa substance. Après nous avoir contacté' l'AFP publiait donc la dépêche suivante :
Environnement-UE-chimie-santé Reach: le dernier compromis vide le texte de sa substance (ONG)
PARIS, 14 nov 2005 (AFP) - Le dernier compromis au sein du Parlement européen sur le projet Reach de régulation des produits chimiques 'vide le texte d'une grande partie de sa substance', a déploré lundi soir le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF). 'Ce compromis minimaliste est extrêmement décevant après tant d'années de réflexion, d'énergie et de temps dépensés', a estimé le président de l'association François Veillerette, alors que le projet doit être examiné jeudi par les députés européens. L'objectif de Reach est d'instaurer en 11 ans
un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques produites et
importées dans l'UE.
Le 9 novembre, un compromis a rallié conservateurs, socialistes et libéraux-démocrates du Parlement européen sur la suppression des tests pour les substances produites dans l'UE en quantité inférieure à 10 tonnes par an. 'A peine 10% de ces substances seraient évaluées, ce qui laisserait un vide énorme dans la connaissance de la toxicité de ces produits', s'inquiète le MDRGF. Le mouvement s'inquiète encore du retour de 'la notion de confidentialité des informations' concernant les substances chimiques, alors qu'initialement Reach devait garantir l'accès du public aux propriétés des produits visés. Faute de législation adéquate, les effets sur la santé et l'environnement de la quasi-totalité des substances sur le marché européen sont inconnus. Elles sont pourtant soupçonnées d'être responsables de la hausse du nombre de leucémies ou de certains cancers. ach/ei
Mais,ce matin nous apprenions que, sous la pression des ONGs, le groupe socialiste français changeait du tout au tout sa position et avait collectivement décidé de ne pas voter en faveur du dernier compromis Sacconi Nassauer, et présenteront cette position à la réunion du PSE. Les délégations socialistes des pays nordiques sont également défavorables au compromis.
Tous les espoirs sont maintenant permis si d'autres élus socialistes au parlement européen suivent l'exemple français et rejettent ce compromis indigne et votent en faveur d'amendements plus amibitieux déposés par d'autres groupes comme les Vert ou GUE.