Saga Kokopelli-Baumeaux, 1ère victoire
Par Raffa le 21/04/2006, 00:00 - Au jardin - Lien permanent
l'Association Kokopelli a gagné le premier des deux procès qui lui étaient intentés.
Ce texte n'est pas de moi, je ne fais que relayer l'information
Alors que l'Etat Français, au mépris du consensus populaire, légalise la
dissémination des chimères génétiques sur le territoire de France et ratifie,
en catimini, la nouvelle version 1991 du traité de l'UPOV (qui interdit à tout
jamais aux paysans de semer le grain récolté); alors que des militants
faucheurs de chimères génétiques se voient bloquer leur compte bancaire et
condamner à payer des amendes de centaines de milliers d'euros,
l'Association
Kokopelli a gagné le premier des deux procès qui lui étaient
intentés.
Le 14 mars 2006, le Tribunal d'Instance d'Alès a relaxé Dominique Guillet
(président de l'Association Kokopelli), a débouté le GNIS et la FNPSP (
Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et Florales) de
l'ensemble de leurs demandes et a laissé les dépens à la charge de
l'Etat.
Le GNIS et la FNPSP avaient porté plainte contre l'Association Kokopelli pour
commercialisation de variétés de semences non inscrites sur le catalogue
national. Rappelons que le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des
Semences) est un organisme hybride ( à la fois officiel et interprofessionnel),
sous tutelle du Ministère de l'Agriculture et dont la création remonte au
gouvernement du Maréchal Pétain en 1941.
Le Tribunal d'Instance d'Alès a souligné que "il existe bien tant au niveau
communautaire qu'au niveau national le cadre légal susceptible de permettre
l'inscription de variétés de semences anciennes sur un catalogue
officiel", que " l'incrimination générale des
variétés de semences anciennes commercialisées par l'Association Kokopelli, au
motif de leur non-inscription sur le catalogue officiel ou le registre annexe,
est incompatible avec les objectifs du droit communautaire de créer une liste
de variétés de conservation" et "qu'enfin, rien ne permet de soutenir,
en l'absence justement de détermination précise des conditions de leur
inscription au catalogue, que les semences de Kokopelli ne seraient pas
éligibles à cette procédure".
//
Nous nous réjouissons de cette première victoire. Puisse t-elle nous encourager
à continuer notre combat conte le terrorisme alimentaire orchestré depuis des
dizaines d'années par les multinationales biocidaires avec la complicité de
nombreux Etats: ces fabricants de poisons détruisent la Planète, imposent leurs
chimères génétiques et leurs clones végétaux dégénérescents tout en confisquant
le Vivant.
Soulignons de nouveau que le GNIS (sous tutelle du Ministère de l'Agriculture)
attaque l'Association Kokopelli pour distribution de variétés anciennes de
potagères alors que la France claironne haut et fort son engagement à lutter
conte l'érosion génétique et qu'elle a signé en juin 2004 le Traité de Rome
portant sur la protection de la biodiversité alimentaire.
La réalité est, en fait, que cinq multinationales contrôlent 75 % du marché des
semences potagères sur la planète: elles dictent leurs lois et ont pris en
otages les peuples et les nations. Monsanto est le numéro 1 de ces cinq
corporations.
Le second procès, intenté contre l'Association Kokopelli par la société Graines Baumaux de Nancy n'a pas encore été appelé à l'audience.
Dominique Guillet
Association Kokopelli
http://www.kokopelli.asso.fr/
Lire aussi
- Menace sur la biodiversité des plantes potagères
- Communiqué de l'Association Kokopelli relatif aux attaques de la société Graines Baumaux.
- En finir avec la gratuité !
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Commentaires
Allez, une chose de faite!
On attend la suite avec impatience!
Yep

En voilà une bonne nouvelle
Merci de relayer cette info
Il existe encore bien une certaine justice?
Ouf!
Espérons que le procès 'Baumaux' se termine aussi bien
Super !!!!!!!!!
Je lis que je ne suis pas le seul à me réjouir.
Cette main basse sur les semences est à y bien regarder l'une des pires atteintes aux droits de l'homme.
Le pire c'est que c'est sous le prétexte de protéger le consommateur que les réglementations sur les semences imposent les F1.
Avez aussi remarqué le silence des médias sur ce sujet ?
De là la nécessité pour chacun de nous de relayer l'information.
Ce sera toujours ça pour donner plus de visibilité à la problématique !
Et puisque que je suis ici, j'en profite pour te souhaiter une bonne année 2007, tant sur le plan personnel que concernant ton 'combat''sur ce blog, puisse-t-il trouver toujours de plus en plus d'écho !
les nouvelles ne sont pas bonnes en ce début d'année puisque malheureusement l'assos Kokopelli a été condamné à une tres lourde amende le 22 décembre par la présidente de la cour d'appel du tribunal de Nîmes. Désespérant!
Vrai plaisir tout de même d'avoir mis ma souris sur le chemin de ce site qui répond si bien à toutes mes questions :)) A dishats