Loi DADVSI - mais dans quel monde allons-nous vivre ?
Par Raffa le 28/07/2006, 00:00 - Informatique et libertés - Lien permanent
Les députés socialistes (entre autres) ont saisi le conseil constitutionnel pour qu'il rende une décision concernant DADVSI. C'est maintenant chose faite, et DADVSI devient encore pire qu'avant:
- La loi ne définissant pas correctement la notion d'interopérabilité, casser des DRM pour des raisons d'interopérabilité est interdit et puni de prison dans tous les cas.
- La loi prévoyait que si M. Tout-le-monde téléchargeait un fichier par un réseau P2P, il écoperait d'une amende de 38 EUR. Maintenant, c'est directement la prison.
- Un logiciel de P2P qui permet d'échanger des fichiers protégés par le droit d'auteur mais destiné à la recherche, au travail collaboratif ou à l'échange de fichiers non soumis au droit d'auteur n'est plus autorisé.
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Commentaires
Utiliser Bittorrent pour télécharger sur Jamendo pourrait devenir illégal, si un juge décide que BT est « manifestement destiné à mettre à disposition du public non autorisé des oeuvres protégées par le droit d'auteur ». Le créateur de BT s'en défend, mais c'est un juge qui décidera.
Quant à VLC, la seule partie qui actuellement pose problème c'est le module qui permet de déchiffrer les DVD (libdvdcss). Or, je ne pense pas que soit installé dans les Freebox (quel en serait l'intérêt, la freebox n'ayant pas de lecteur de DVD intégré, pour autant que je sache ?)
Le point 3 que tu cites est dramatique pour bon nombre de domaines (même si je ne trouve pas le reste plus acceptable...)
Matthieu a t'il des renseignements supplémentaires pour Jamendo illégal /légal ou pas à présent??
Et est ce que tous les utilisateurs de freebox avec vlc? passent du coté osbcur???
PPPPfff après vont pas comprendre pourquoi les gens n'achètent plus rien. Je vais pas acheter des dvd que je ne pourrais plus lire (je regarde tout sur mon ordi). Ca donnerai presque envie de devenir un tipiak sur la mule....Franchement c'est honteux!!!
Mais une fois que la loi a été votée par l'assemblée nationale et le sénat, une pétition ne sert plus à rien. La seule chose possible c'est de faire une nouveau projet de loi qui modifie ou abroge la loi en question, ce qui peut prendre des années (il a fallu 4 ans pour pondre DADVSI).
considérant la procédure de révision en cours au niveau européen et enfin considérant le contenu inacceptable et inapplicable du texte, l'initiative EUCD.INFO en appelle au Président de la République, gardien de l'interêt général, pour qu'il prenne ses responsabilités en ne promulguant pas la loi.
Dans la mesure où le projet de loi serait promulgué, et en considérant les conditions déplorables d'élaboration de ce texte et son contenu totalement déséquilibré menaçant clairement les droits et libertés de l'ensemble des citoyens, il pourrait appartenir au peuple de se saisir du principe de résistance à l'oppression et de prendre toutes les mesures pacifiques nécessaires pour affirmer sa résistance à cette oppression, numérique certes, mais pourtant bien réelle. Le fondement de ce principe, consacré par l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 [2], repose sur le droit consacré au peuple, collectivement, par opposition à l'individu, de résister à une loi incompatible avec les principes fondamentaux de la république et de la démocratie.
[2] déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
En tous cas , j'ai signé l'engagement à boycotter : De toutes façons , je n'ai plus de places à la maison
Mais ceci dit , c'est lamantable : On en vient à des extremités et des lois tordues et excessives , qui perdent le sens au lieu d'en donner...Ca va mal ...
l'union faisant la force, autant se regrouper !
http://www.tela-botanica.org/actu/article1087.html
Par ailleurs, cette loi est une loi de plus qui ne sera pas applicable correctement à moins de mettre un flic derrière chaque citoyen (et comme les flics aussi sont des citoyens, cherchez l'erreur). Les téléchargeurs intempestifs continueront de télécharger intempestivement, et puis les réseaux évolueront vers des systèmes chiffrés, ou des systèmes « friend-to-friend » (ou les deux).
Y'a pas qq chose comme de la resistance civile qui s'organise ?
Bravo pour ce site.
Merci
Patou