Rappel

Bien que la toxicité et le danger pour l'environnement de la plupart des produits phytosanitaires commercialisés justifient complétement une telle loi (mais malheureusement ils sont déjà pour la plupart déjà homologués), elle a provoqué un tollé général en septembre, et une grande mobilisation sur Internet.

Pour deux raisons.

La première est que le particulier s'est senti visé par cette loi. Le jardinier amateur qui fabrique son purin dans le fond de son jardin a été choqué (et à juste titre) : plus question de fabriquer et d'utiliser du purin gratuitement, obligation d'acheter des produits toxiques mais homologués, interdit d'en donner à son voisin ? Devant le ram dam, l'état s'est empressé, de manière assez maladroite et parfois contradictoire d'ailleurs, de rectifier le tir : le particulier n'est pas concerné tant que c'est POUR UNE UTILISATION PERSONNELLE.

Soit. Mais quid des professionnels ? Des agriculteurs bio ? Des jardiniers ? Des viticulteurs ? Quid aussi des particuliers et des professionnels qui n'ont pas possibilité de fabriquer eux-mêmes ces préparations et ne peuvent pas non plus se les procurer puiqu'elles sont interdites de commercialisation ? N'ont-ils d'autres choix que de se tourner vers des pesticides et des engrais chimiques ?

Autre source d'inquiétude : la recommandation. En effet, la lecture de cette loi ne laisse pas de doute : il est interdit de faire la promotion des recettes naturelles de protections des plantes car elles ne sont pas homologuées. Interdits les livres sur le sujet, interdites les recettes sur internet et dans les magazines ? L'Etat là aussi se veut rassurant : tel n'est pas l'objet de cette loi.

Soit. Mais quid des formations données aux agriculteurs bio ou qui veulent effectuer leur reconversion ?
Le flou demeure, d'autant que le point de départ de cette affaire est la descente de la repression des fraudes chez un petit formateur de ce genre sous pretexte, selon le procès verbal, « qu’en l’absence d’homologation, l’intéressé ne peut pas mentionner dans ses cours et supports de stage, de quelconques propriétés fongicides, insecticides, acaricides pour les préparations naturelles ».

Un statut et des procédures adaptés aux phytostimulants

Toujours est-il que le problème de l'homologation des phytostimulants (les préparations naturelles favorisant un bon développement des plantes) est un vrai problème. Car en effet, l'homologation d'un produit phytopharmaceutique de synthèse est un processus lent, complexe et très coûteux (un dossier d'homologation fait 5000 pages !)

Il est absolument impossible et hors de propos de demander d'appliquer aux phytostimulants les mêmes règles et procédures. D'autant qu'il n'y a pas de brevet ni d'exclusivité de commercialisation dans ce type de produit. Quel petit producteur de purin ou d'autres phytostimulants prendrait financièrement en charge cette homologation en sachant que la vente ne pourra pas le rembourser ?

Le gouvernement en a d'ailleurs bien conscience.  Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le Ministère de l'agriculture et de la pêche sont conscients de la nécessité de trouver des solutions permettant d'homologuer les produits traditionnels de protection des plantes.

Bref face à ces menaces legislatives pour une agriculture raisonnée, saine et proche de la nature, un collectif s'est crée, Ortie et Cie, qui demande un STATUT particulier pour les phytostimulants et des règles d'homologation moins lourdes et plus réalistes.

La loi sur l'eau  pourrait être un début mais...

Depuis, j'attends de voir l'évolution de cette affaire en veillant les actus à ce sujet.

Et le 21 novembre on a appris de source parlementaire que la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication artisanales", telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de mise sur le marché. (Or donc... dans le même pays, deux lois se contrediront peut-être).  Ce projet de loi sera examiné en séance plénière le 30 novembre (demain donc).

Ortie et compagnie saute sur la balle et demande aux citoyens de marquer le coup

"Nous mettons en garde l’opinion et les médias sur le fait qu’aujourd’hui rien n’est acquis de manière définitive sur ce sujet et qu’une campagne de presse, même ministérielle, ne peut être assimilée à un acquis législatif ! En effet, nous ne pouvons oublier, que lors du vote de la LOA à l’assemblée nationale le 05 janvier 2006, deux amendements favorables à la mise en place de procédures simplifiées et adaptées pour les produits naturels autorisés en agriculture (Amdt n° 455 et 864, en complément de l'art. L. 253-4 du code rural) proposés par le député Antoine Hertz, ont été retirés en dernière lecture sur pression du gouvernement !

Par un courrier envoyé à tous les députés, le collectif Ortie et compagnie demande une vigilance toute particulière lors du vote final de cette loi sur l’eau, afin qu’un tel scénario ne se reproduise pas. Si cet amendement venait à ne pas figurer en l’état dans le texte de loi définitif, la responsabilité du gouvernement et des parlementaires serait entière et lourde de conséquences. Cette situation marquerait définitivement le peu de cas qui est fait des alternatives respectueuses de l’environnement et de l’opinion des citoyens.

Le collectif rappelle par ailleurs que cet amendement ne règle que partiellement le problème, puisqu'il ne prévoit aucun aménagement de la loi actuelle pour les produits naturels non artisanaux, ni pour les produits industriels non toxiques utilisés sur les cultures, ni pour les phytosanitaires d'origine végétale et qu'il conviendra de s'attaquer aussi à ces problèmes.

Donc si vous vous sentez concernés, vous avez quelques heures pour envoyer cette lettre à vos députés. Il existe aussi une pétition pour la suite.

ET comptez sur moi pour rester vigilante sur le sujet

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