Raffa ::: Le Grand Ménage :::

« Il nous reste jusqu’au premier janvier 2009 pour envisager toutes les actions et formes de recours. Et si c’est possible, nous irons devant la cour de Justice. » (Nature et Progrès BE)

• Appel pour un collectif de résistance aux normes industrielles (pour tous les acteurs bio qui se sentent menacés par le réglement européen)
• La Confédération paysanne dénonce cette stratégie du fait accompli et œuvrera au rejet de l’application pratique de cette mesure.
• Alain Juppé a promis de "regarder si au niveau du règlement d'application (...) on ne peut pas faire en sorte que nous puissions en France continuer à produire des produits bio sans OGM".  "Tout le monde se met à ces cultures OGM au motif que c'est le progrès et c'est la productivité. Peut-être que la qualité pourrait être la carte française. C'est une  dimension qu'il faut intégrer dans nos réflexions", a-t-il dit. (Source le 16/06)

Scoobymoo

Il vous demandait de signer une pétition contre le projet de règlement européen pour l’Agriculture Biologique. Cette pétition a recueilli près de 62 000 signatures en peu de temps ce qui est tout de même pas mal (même si je me dis que c'est moins que mes visiteurs mensuels... ).

Le parlement européen (composés de représentants élus démocratiquement, les seuls à Bruxelles) s'était également prononcé contre ce projet et pour une interdiction pure et dure des OGM et des pesticides dans les aliments bio.

Mais l'Europe démocratique en a décidé autrement lundi et mardi dernier.

Sachez donc qu'en 2009

• les produits bio, comme les autres, pourront contenir 0,9% d'OGM (accidentel) sans devoir le déclarer sur l'étiquette et pourront toujours être qualifié de bio !
  --> On considère donc la contammination comme inéluctable, donc la culture d'ogm va se développer et on ne cherchera pas vraiment à garantir une non contamination environnementale. C'est une certitude.
  --> La majorité des consommateurs européens sont contre les OGM et ne veulent pas en manger, même seulement 0,9%. En tout cas les consommateurs bio veulent savoir ce qu'ils mangent.
  --> Greenpeace se bat depuis pas mal de temps pour que toute présence d'OGM (à partir de 0.1%, seuil de détection) soit étiqueté. C'est également ce qu'avait proposé le parlement européen  pour les produits bio. Mais l'intérêt des consommateurs n'est pas prioritaire. On l'avait déjà compris...
• les agriculteurs bio pourront utiliser, par dérogation, des pesticides s'ils ne trouvent pas de traitements bio alternatifs (attention cependant, je n'ai pas encore eu confirmation de cela, mais c'était prévu dans la texte d'origine [NEW: confirmé par la rtbf, RENEW d'autres sources disent le contraire ?]). Ils pourront également être contaminés jusqu'à un certain seuil par des pesticides, comme pour les ogm.
  --> Donc l'agriculture bio n'en sera plus. Tout simplement.  
  --> Il n'y aura en tout cas aucune garantie pour le consommateur. Personnellement, l'absence d'utilisation de pesticides est la raison principale qui me fait consommer bio (c'est bien ne pas épandre dans l'environnement des pesticides qui m'importe, pas ma santé même si c'est un plus)
  --> comme pour les OGM, cela prouve que l'Europe n'a pas vraiment l'intention de lutter contre l'usage des pesticides
  --> Le hold up de l'agriculture biologique en faveur de l'agriculture raisonnée ne fait que commencer
• Un produit transformé pourra utiliser le mot "biologique" dans la liste des ingrédient  (pas le label attention !) s'il contient 5% d'ingrédients bio
  --> Vive le yahourt au sirop de glucose/fructose, aux arômes artificiels et à l'unique fraise bio  
• 
• le logo "agriculture biologique" européen sera obligatoire et les logos nationaux (AB), devront s'y conformer, seront facultatifs et nécessairement accompagnés du logo européen. Ceux d'initiatives privées (Nature et Progrès, Demeter), souvent beaucoup plus restrictifs, pourront a priori perdurer pour l'instant
  --> (mais pourquoi pas interdits un jour ?)
  --> Quand les logo nationaux, devenus inutiles, disparaîtront, il sera encore plus difficile de distinguer le bio local du bio polonais ou allemand (c'est aussi le but d'ailleurs je pense). Ceci dit, le réglement imposera désormais de mentionner le lieu de culture ce qui est un plus.
  --> En France, certains parlent déjà de créer un nouveau label (privé cette fois) avec les exigences actuelles d'AB. La jungle des labels continue !
  --> les produits aux labels plus respectueux (et donc plus chers) seront en concurence avec les produits "bio".
  --> Je ne sais pas ce qu'il en est de Biogarantie (label belge). Il fait office de label national  donc il pourrait peut-être devoir s'y conformer. Mais il est également d'initiative privée donc il pourrait rester ce qu'il est ???

La boucle est bouclée, la récupération quasi totale.

Courage aux vrais agriculteurs biologiques (ce n'est pas non plus pour les protéger eux que ce réglement a été fait) qui vont perdre la confiance des consommateurs. Il vous faudra trouver des astuces pour nous garantir que vos produits sont vraiment bio, comme nous, consommateurs avertis, l'entendons.

Bonne nouvelle tout de même pour nous les belges, la Belgique est restée inflexible et fait partie des "contre" comme l'Italie (premier producteur bio en Europe), la Grèce et la Hongrie. Le ministre wallon de l'agriculture et de l'environnement promet également de rester inflexible sur les OGM sur le sol Wallon... (enfin le gouvernement  en place n'y est plus pour longtemps, nous avons aussi eu notre vague bleue, et les bleus sont pro-ogm à suivre donc...)

Quant à la France, elle était pour, bien évidememnt, et ce n'est pas du tout une surprise (comme je l'avais signalé en son temps le nouveau président n'est pas contre les ogm et est pro-agricuture raisonnée). Le nouveau gouvernement français, qui s’était engagé à ne pas prendre de décisions contraires aux requêtes des associations écolos d’ici les Grenelle de l’Environnement, a montré sa manière de tenir ses promesses.

Vive le "bio" de supermarché... et vive l'europe des lobbies!

En savoir plus

• UE
• Actu-environnement
• Les amis de la terre
• HNS
• FNAB
• La libre
• TF1
• Terre net
• Nouvel obs

• Pour Corinne Lepage : "il s'agit d'une victoire du lobby agro semencier qui voudrait que ce seuil d'obligation d'information ne devienne un droit à contaminer supprimant ainsi tout droit à ne pas être contaminé et tout recours pour être indemnisé. Le droit des consommateurs de choisir une alimentation sans OGM devrait être considéré comme un droit inaliénable que ce soit d'ailleurs pour un produit bio ou non." (Source)
• Cette acceptation européenne d’une contamination de la bio peut s’interpréter essentiellement de 2 manières différentes : 1) la volonté de favoriser une agriculture intensive, en cassant l’image saine des produits bio ; 2) permettre à la bio de continuer à exister, dans un contexte européen qui s’ouvre progressivement aux OGM. (Source)
• L'Union Européenne "prend le risque de déstabiliser totalement les agriculteurs qui ont fait l'effort de se lancer dans l'agriculture biologique et, en trompant le consommateur, de diminuer encore la confiance des populations vis à vis des instances européennes" (Source)
• Jusqu’à présent, les agriculteurs bios français faisaient figure de bons élèves avec un niveau de qualité des produits assez élevé. Or, ce nouveau label impose un cahier des charges moins strict et plus laxiste et abaisse par conséquent le niveau d’exigence dans la qualité des produits. C’est le cas, par exemple au niveau de l’utilisation de certaines substances pour les élevages. Ce label bio européen est un nivellement par le bas. (Source)
• «Aujourd’hui la nécessité de penser différemment à l’avenir de notre planète est évidente et l’Europe devrait donc jouer un rôle de guide de manière constructive et créative. Nous avons le capital humain pour réaliser cette merveilleuse révolution, et c’est l’idéal poursuivi par les citoyens européens. Des choix comme celui fait aujourd’hui par le Conseil Européen vont exactement dans la direction opposée ». (Source)
• Belgique (je retire ce que j'ai dit sur la vague bleue) : « Nous avons conservé, en vain, notre position de décembre, argumente Sabine Laruelle (MR), ministre fédérale de l’Agriculture. Si on avait eu une minorité de blocage, on aurait pu amender le règlement. Cette décision n’est pas une bonne chose parce qu’elle ne permettra pas à l’agriculture biologique de pouvoir se distinguer face à ces pollutions accidentelles tolérées dans l’agriculture conventionnelle. » Ministre wallon de l’Agriculture, Benoît Lutgen (CDH) est encore plus sévère : « Je me suis battu contre ce projet fou, réagit-il. J’avais rencontré les Polonais, qui ont fait mine de bouger, puis ils ont fait marche arrière. Je suis déçu. C’est un combat important pour les consommateurs et c’est une erreur économique, puisque l’effet pervers, c’est qu’on va importer du bio light avec des contraintes moins élevées. Cela mettra à mal nos producteurs dans un secteur en pleine croissance en Wallonie. » (Source)
• D'un point de vue juridique, la répréssion des fraudes a fixé en France un seuil de détection de 0,01% permetatant la revendication d'un produit 100% sans OGM. Cette garantie constitue un droit reconnu constitutionnellement, celui de contribuer à la réparation de tout dommage causé à l'environnement. De même, les députés ont obtenus que la Commission propose avant le 1er janvier 2008 une directive prévoyant des mesures de précaution pour éviter la contamination de la chaîne agro-alimentaire par des OGM, avec des règles en matière de responsabilité et l'application du principe pollueur-payeur. L'instauration par les ministres de l'agriculture d'un plafond autorisé de contamination entrerait donc en parfaite contradiction avec toutes les mesures déjà mises en place ou en cours de l'être. (Source)
• Ces mesures n'auront pas de conséquences en Suisse, qui les applique déjà. (Source)
  

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LA PROPOSITION DE DIRECTIVE BOLKESTEIN POURSUIT SON CHEMIN : DANGER POUR LE MODELE SOCIAL EUROPEEN

Chères amies, chers amis, Bolkestein revient! Danger au Parlement européen le mardi 22/11. Danger au Conseil Compétitivité le lundi 28/11. Passons à l'action: interpellons tous les parlementaires européens, nos chefs d’Etat et de gouvernement, et la Présidence britannique de l'Union européenne ! www.StopBolkestein.org

Chères amies, chers amis,

Depuis près de deux ans, le Parlement européen et le Conseil Compétitivité débattent du projet de directive sur les services dans le marché intérieur proposée par la Commission européenne (la fameuse directive « Bolkestein »). Ces discussions parviennent à présent à un stade crucial puisque le vote en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement est prévu le 22 novembre. Le Parlement devrait ensuite adopter son avis en 1ère lecture lors de la session plénière de janvier 2006 (une grande mobilisation est déjà prévue à cette date).

En parallèle, le Conseil Compétitivité se réunira le 28 novembre : il y sera fait la synthèse des positions de chacun des 25 Etats membres sur les articles délicats.

En l’état, le projet de directive est inacceptable : il est ni plus ni moins un projet de déréglementation du marché des services. De plus, de par son champ d’application transversal, il menace l'accomplissement des missions d'intérêt général et le rôle régulateur des pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local. Enfin, l'application du principe du pays d'origine comme règle générale mènerait à un dumping social, fiscal, environnemental dans toute l’Union européenne.

En bref, la directive Bolkestein représente une réelle menace pour le modèle social européen.

Faisons le point

Au niveau du parlement européen, le vote en commission initialement prévu le 5 octobre a été reporté au 22-23 novembre prochain.

A ce stade, une majorité de parlementaires européens semblent aller dans la direction de la directive moyennant l’adoption d’amendements qui ne rencontrent pas nos critiques fondamentales.

Nous sommes pourtant arrivés à un moment clé dans le parcours parlementaire de la proposition de directive « Bolkestein ». Il est fondamental que le vote en commission marché intérieur du parlement européen aille dans le bon sens les 22-23 novembre prochain, c'est-à-dire celui de la protection effective des services d’intérêt général que sont notamment l’enseignement, la santé ou la culture. Une mobilisation de masse s’impose donc.

Au niveau du Conseil des Ministres, la proposition de directive est à l’ordre du jour du Conseil Compétitivité du 28 novembre et que ledit Conseil attend de voir quel signal sera envoyé par le Parlement.

La présidence britannique a entrepris de gros travaux techniques, également sur les sujets qui fâchent. A ce jour, les échos de la position des Etats Membres sont accablants. Concernant le champ d’application, les seules exclusions qui obtiennent le soutien d’une majorité des Etats membres sont la fiscalité et les jeux de hasard. Seuls quelques très rares Etats demandent une exclusion explicite de l’audiovisuel, la santé, l’éducation. Concernant le principe du pays d’origine, 17 Etats membres soutiennent son application dont 11 sans aucune réserve. La Finlande, l’Espagne, la Suède et l’Autriche ont des interrogations de nature juridique. Par contre, concernant le détachement des travailleurs, un front se dégage pour ne pas aborder cette problématique dans la directive, il s’agit principalement de la France, Italie, Autriche, Suède, Danemark et Belgique.

Passons à l’action

Vous l’aurez compris, le moment est décisif. Toutes les actions citoyennes vers le Parlement européen et vers le Conseil Compétitivité sont primordiales. Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous un courriel type demandant le soutien aux amendements défendant les revendications de la pétition que vous pouvez adresser :

1. à tous les parlementaires européens, particulièrement à vos parlementaires nationaux de tous les partis, et plus encore à tous les membres effectifs et suppléants en IMCO;
2. aux chefs d’Etat et de gouvernements de votre propre pays (voire aux autres !), à la Présidence britannique de l’Union européenne, et aux membres du gouvernement britannique qui présideront le Conseil Compétitivité;

Il est plus que jamais essentiel que nos parlementaires européens et nos gouvernements sachent que nous veillons ! En espérant pouvoir compter sur votre soutien indéfectible à toutes et tous, nous vous adressons nos salutations militantes.

www.StopBolkestein.org

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Modèle de courriel à envoyer aux parlementaires européens, aux chefs d’Etat et gouvernements des 25 Etats membres, à la Présidence britannique de l’Union européenne et aux représentants de la Présidence au Conseil Compétitivité :

Titre: www.StopBolkestein.org

Madame,
Monsieur,

En ma qualité de citoyenne/citoyen, je suis très préoccupé par la proposition de directive « Bolkestein » qui vise l'ouverture totale du "marché des services en Europe". Cette conception du « tout au marché » m’inquiète au plus haut point. Les services aux personnes ne sont pas des marchandises qu'on doit vendre et acheter. Les services d’intérêt général comme l'éducation, la culture, la santé et l'audiovisuel doivent être préservés des règles de la concurrence. Pour cette raison, j’ai signé la pétition www.stopbolkestein.org, dont vous aurez à cœur de lire les revendications.

Je suis fier de vous annoncer qu’aujourd’hui nous comptons près de 100.000 signatures électronique et papier et que non moins de 100 organisations soutiennent la démarche.

Je sais que vous êtes en discussion au Parlement sur la proposition de directive et que de nombreux amendements sont sur la table. Je sais aussi que le Conseil Compétitivité étudiera la question. Je vous prie donc de tenir compte des revendications de la pétition au moment où vous, votre groupe, votre parti, votre pays aurez à vous prononcer au parlement européen, au gouvernement et au Conseil Compétitivité sur le sujet.

Faisant suite aux revendications de la pétition, j’appuie et vous demande d’appuyer aujourd’hui les amendements tendant à :

1. réduire drastiquement le champ d'application de la directive, plus spécialement par l'exclusion des services d'intérêt général et d'intérêt économique général, en particulier l’éducation, les soins de santé et les services sociaux, les services audiovisuels, les services de gaz, de l'électricité, de l'eau, les services environnementaux ainsi que les agences d'emploi temporaire ;
2. reconnaître que la directive services n'intervient qu'à titre complémentaire par rapport aux directives sectorielles existantes ou à venir, ainsi que par rapport aux dispositions de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles et à celles du projet de règlement "Rome II" relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles ; ces législations doivent prévaloir sur la directive services ;
3. reconnaître que la directive services n'affecte en rien l'applicabilité du droit du travail du pays d'accueil, y compris les conventions collectives, pas plus que l'application de la directive sur le détachement des travailleurs ;
4. permettre aux Etats membres de conserver les exigences imposées aux prestataires de services pour des raisons impérieuses d'intérêt général, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice ;
5. fournir une alternative au principe du pays d'origine, qui en toute hypothèse ne doit pas s'appliquer à un domaine dans lequel un niveau suffisant d'harmonisation n'aurait pas été atteint ;
6. lancer un ambitieux processus d'harmonisation concernant les règles liées aux régimes et aux procédures d'autorisation, aux exigences envers les prestataires de services, au comportement du prestataire, à la qualité ou au contenu des services, à la publicité, aux contrats et à la responsabilité du prestataire; cette harmonisation ne devrait concerner que les services couverts par cette directive, étant entendu que les services d'intérêt général mentionnés au point 1 ci-dessus en sont exclus.

Il est pour moi essentiel d’obtenir des garanties sur l’avenir de l’Europe, sur son modèle social, et donc sur votre position sur ladite directive. J’attends de vous une réaction ferme et convaincante. J’espère pouvoir compter sur votre engagement personnel sur ce sujet essentiel. Je lirai avec attention votre réponse et regarderai avec détermination votre action.

En espérant que votre choix apaisera mes inquiétudes et empêchera de détricoter notre modèle européen de société,

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