En vertu du texte, les industriels devront démontrer que quelque 30.000 substances chimiques couramment utilisées sont sûres (au lieu de 90 000 à l'origine) .
La principale nouveauté est qu'il n'incombera plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs. La commercialisation des substances les plus dangereuses sera soumise à autorisation. Il s'appliquera d'abord, au cours des trois premières années, aux substances produites en grande quantité -plus de 1.000 tonnes par an- et qui sont les plus nocives.
Mais dans une concession majeure à l'industrie chimique, le Parlement a renoncé à imposer presque tout test pour les substances peu utilisées, entre 17.500 et 20.000 molécules dont ne sont produites qu'entre une et dix tonnes par an. Un rapport de sécurité complet ne devra être fourni que pour celles considérées à risques. La réglementation est également assouplie pour les molécules dont entre 100 et 1.000 tonnes sont produites ou importées chaque année. En revanche, des amendements renforçant les contrôles et exigeant une autorisation limitée à cinq ans pour certaines des substances les plus dangereuses devraient conduire les entreprises à chercher des produits de substitution.
Le texte du Parlement est proche de celui proposé aux Etats membres par le Royaume-Uni, qui préside l'UE jusqu'à la fin de l'année. L'Allemagne, qui abrite l'industrie chimique la plus puissante d'Europe, a toutefois obtenu un report de la décision des Vingt-Cinq prévue fin novembre, afin que le nouveau gouvernement d'Angela Merkel puisse avoir le temps de se pencher sur ce dossier.
Le texte doit maintenant être adopté par les vingt-cinq ministres de l'industrie de l'UE, à une date encore indéterminée. La présidence britannique envisage une réunion extraordinaire de ces ministres fin décembre, mais le député conservateur allemand Helmut Nassauer a prévenu que Berlin avait l'intention de revoir sa position, ce qui pourrait repousser de plusieurs mois l'adoption d'un compromis. En cas de désaccord, il reviendra en seconde lecture au Parlement, puis fera éventuellement l'objet d'une conciliation entre les deux institutions.
Lire : Le soir, Le Monde
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