Actuellement 2 consultations publiques importantes ont été lancées par la commission européenne. Ce n'est un secret pour aucun d'entre vous je pense : l'UE détermine plus de 70% des priorités nationales. C'est au niveau de l'Europe qu'il faut se faire entendre.
- Consultation sur les plans d'action sur la consommation et la prodution durables et sur la politique industrielle durable (date limite 23/09, en anglais uniquement, pour traduire les questions en français utilisez, par exemple, un traducteur en ligne)
Les modes actuels de consommation et de production entraînent l'appauvrissement rapide ou l'épuisement de certaines ressources naturelles. Il s'agit là d'un problème à l'échelle mondiale: plusieurs études et évaluations indiquent que la consommation et la production actuelles dépassent déjà sensiblement les niveaux que peut supporter la planète à long terme. La Commission entend s'attaquer à ces problèmes et convertir les défis environnementaux en possibilités économiques pour l'industrie communautaire.
La Commission souhaite axer son action sur un certain nombre de domaines environnementaux clés: le changement climatique et la création d'une économie à faibles émissions de carbone; l'utilisation durable et efficace des ressources, de l'énergie et des matériaux naturels; et les substances dangereuses.
L'objet de cette consultation via internet est de recueillir des éléments d'information auprès du grand public et des acteurs intéressés permettant à la Commission de préparer des plans d'action destinés à relever ces défis. Placer la consommation et la production sur la voie du développement durable constitue un défi mondial majeur qui nécessitera un apport considérable d'innovation technologique. - Consultation sur l'adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d’action de l’Union européenne (date limite 30/11, choisissez français dans le menu déroulant en haut à droite)
Ancien message du 09/07/2006
- Consultation publique sur la révision de la stratégie de l'UE destinée à réduire les émissions de CO2 et à améliorer le rendement énergétique des voitures (date limite 21/08)
- Consultation publique sur la révision de la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (date limite 18/08)
- Consultation publique concernant l'examen à mi-parcours du 6ème programme d'action pour l'environnement (date limite 17/07)
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